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19 septembre 2024 Michelle Zufferey 0

SOMMAIRE

Etat des lieux des discussions au niveau européen
Critères d’acceptation des NTG comme plantes conventionnelles
Quelle est la position de l’Union suisse des Paysans (USP) ?
Qui soutient une utilisation facilitée des NTG?
Liens

Etat des lieux des discussions au niveau européen

En décembre 2023, l’ANSES (Agence nationale sanitaire, France) avait publié un rapport très critique sur la dérégulation des NTG.
Malgré ce rapport, le 7 février 2024, le Parlement européen a proposé d’exempter l’écrasante majorité des nouveaux OGM de toute évaluation des risques.
Le 6 mars 2024, l’ANSES a confirmé, dans un second avis dédié aux plantes NTG, les risques environnementaux et sanitaires des nouveaux OGM et insisté sur la nécessité de les évaluer avant toute mise sur le marché.

L’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) mandatée par la commission technique européenne s’est limitée à une prise de position qui ignore les mises en garde de l’ANSES et se contente de reprendre les propositions majoritaires du parlement.

Le 26 avril 2024, les eurodéputés ont réaffirmé, à 336 voix pour et 238 contre, la position qu’ils avaient prise le 7 février dernier, à savoir la création de deux catégories de plantes génétiquement modifiées, dont la première – comprenant la grande majorité des végétaux NTG – sera exemptée des exigences d’évaluation des risques prévues par la législation OGM.

Toutefois, les députés souhaitent garantir la transparence en maintenant l’étiquetage obligatoire pour tous les végétaux NTG.
Afin d’éviter les incertitudes juridiques et de s’assurer que les agriculteurs ne deviennent pas trop dépendants des grandes entreprises semencières, les députés veulent interdire tous les brevets pour tous les végétaux NTG.
Le Parlement est maintenant prêt à entamer les négociations sur la nouvelle loi avec les gouvernements de l’UE.

Critères d’acceptation des NTG comme plantes conventionnelles

Voici ce que la commission européenne propose en termes de critères d’acceptation des NTG comme plantes conventionnelles : « La Commission (européenne) propose de considérer comme équivalente à une plante conventionnelle une plante qui aurait subi jusqu’à 20 modifications, parmi 5 types de modifications possibles, dont, entre autres, une substitution ou insertion de 20 nucléotides au maximum et des délétions de taille illimitée. »
Selon Pollinis.org, cette catégorisation concernerait 94% des plantes issues de NTG en cours de développement et potentiellement commercialisables, et leur permettrait donc d’entrer sur le marché sans aucune évaluation des risques.

Quelle est la position de l’Union suisse des Paysans (USP) ?

L’USP, sur son site, met en avant les exigences suivantes :

- Prise en compte des développements au sein de l’UE.
- Bénéfices agronomiques, économiques ou écologiques (p. ex. réduction de l’utilisation de PPP, amélioration de l’efficacité des ressources).
- Pas de renforcement de la dépendance de l’agriculteur vis-à-vis des entreprises (semences, brevets)
- Objectifs de sélection judicieux sur le plan agronomique : Certitude que les bonnes pratiques agronomiques n’engendreront pas de nouveaux problèmes (p. ex. résistances).
- Dialogue objectif avec les consommateurs et encourager l’acceptation

Qui soutient une utilisation facilitée des NTG

« L’association Les variétés de demain s’engage pour une sélection végétale dynamique et une attitude ouverte vis-à-vis des nouvelles techniques de sélection dans le domaine biomoléculaire. » Elle regroupe, entre autres, des faîtières de production agricole : pommes de terre, épeautre pur, céréales, légumes ; IP Suisse ; des producteurs de semences et aussi, Coop, Denner, Fenaco, Migros…

La plateforme swiss-food.ch parrainée par Bayer et Syngenta qui, selon ce qui est indiqué sur son site, « se veut une plateforme d’information basée sur des faits. Des faits importants y sont expliqués de façon claire et intelligible ». Elle regroupe des représentants de Syngenta Suisse, des professeurs de l’ETH Zurich (biologie moléculaire et phytotechnie), un économiste, un docteur en droit, des représentant.es des médias et du Forum Suisse des consommateurs, des journalistes, et un historien, Markus Somm, dont je ne peux résister de vous partager une citation « […]le progrès technologique dans l’agriculture et la nutrition est souvent entravé par des raisons politiques – la résistance au génie génétique n’est qu’un exemple grotesque et ésotérique (il n’existe aucune preuve scientifique que les plantes génétiquement modifiées nous nuisent). »